Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales
Règles d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association GINGERBREAD, conforme aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Loi 1901
Cadre légal associatif strict
Identification de l'Éditeur & Absence de Commercialité
Le présent portail numérique est édité par l'association GINGERBREAD, organisme associatif à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W251002493 et au registre SIREN sous le numéro 537425779, dont le siège social est situé au 37 QUAI VEIL-PICARD, 25000 BESANCON, FRANCE. Directeur de la publication : le Président en exercice du bureau associatif. Courriel de contact : rithipuma@gmail.com. Hébergement technique : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA). Le portail est une ressource exclusivement informative, gratuite, dépourvue de toute activité commerciale, publicitaire ou de vente de biens ou prestations marchandes, dans le strict respect de l'exercice civil 2026.
Article 1 : Objet du Portail Documentaire
Le site web de l'association GINGERBREAD a pour vocation exclusive de porter à la connaissance du public les actions d'intérêt général, le calendrier des scènes ouvertes gratuites, les travaux d'archives sonores et les modalités de participation bénévole aux projets culturels menés dans le bassin de Besançon. Aucun service payant, aucune boutique en ligne et aucune tarification d'accès ne sont proposés.
Article 2 : Propriété Intellectuelle & Droit Moral
L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies documentaires de terrain, fiches techniques et guides méthodologiques publiés sur ce site sont protégés au titre du droit d'auteur. La reproduction à des fins pédagogiques, citoyennes ou associatives non lucratives est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et visible de la source : « Association GINGERBREAD - Besançon (2026) ». Toute reproduction à des fins lucratives ou publicitaires est formellement prohibée.
Article 3 : Responsabilité & Liens Hypertextes
L'association s'efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur la sécurité acoustique et les réglementations en vigueur. Toutefois, ces documents sont partagés à titre d'information d'intérêt général et ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée. L'association décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers accessibles par d'éventuels liens sortants institutionnels.
Article 4 : Accessibilité Numérique et Égalité
Conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), ce portail respecte les normes de contraste WCAG AA, dispose de textes alternatifs sur les illustrations documentaires et permet la navigation intégrale au clavier sans recours à des scripts obstructifs.
Cadre Républicain, Transparence Statutaire & Ancrage Territorial 2026
Les engagements fondamentaux garantissant la gestion désintéressée, l'utilité publique et la vocation non lucrative de l'association GINGERBREAD à Besançon.
Principe d'Intérêt Général & Zéro Lucrativité
L'association GINGERBREAD (RNA : W251002493, SIREN : 537425779) exerce son activité dans le respect absolu des dispositions régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif. Notre structure proscrit toute démarche marchande, publicitaire ou commerciale : aucun produit physique n'est vendu, aucune prestation n'est facturée et aucun droit d'entrée onéreux n'est exigé lors de nos manifestations culturelles publiques. L'ensemble des ressources matérielles, logistiques et humaines est affecté sans réserve au soutien des jeunes créateurs et à l'accès universel à la pratique artistique en Franche-Comté durant tout l'exercice 2026.
Ancrage Local au Cœur du Bassin Bisontin
Établie au 37 Quai Veil-Picard à Besançon, au bord du méandre historique du Doubs, notre association déploie une démarche permanente d'observation de terrain. Nous intervenons en concertation étroite avec les structures de proximité, les maisons de quartier (Planoise, Clairs-Soleils, Palente) et les collectifs associatifs locaux. Cette présence attentive permet d'identifier les besoins réels des jeunes artistes isolés et d'offrir des solutions de répétition insonorisées adaptées, tout en veillant à la parfaite tranquillité acoustique du voisinage fluvial et urbain.
Gouvernance Démocratique & Gestion Désintéressée
La gouvernance de GINGERBREAD est animée par des bénévoles exclusifs qui n'ont aucun intérêt patrimonial, direct ou indirect, dans l'exploitation des activités. Aucun dividende, honoraire de direction ou avantage en nature n'est consenti à quiconque. Chaque sociétaire dispose d'une voix délibérative égale lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les heures de contribution volontaire font l'objet d'un suivi scrupuleux valorisé dans le cadre du Compte d'Engagement Citoyen (CEC) républicain.
Normes Acoustiques & Prévention Auditive
La sécurité des usagers et des publics constitue un impératif non négociable. Nos plateaux sont vérifiés selon les normes électriques NFC 15-100, et chaque séance d'enregistrement ou de répétition est calibrée à l'aide de sonomètres étalonnés afin de ne jamais dépasser les seuils réglementaires de pression acoustique. L'association distribue gratuitement des protections auditives ergonomiques et sensibilise activement les musiciens émergents aux risques de traumatismes sonores irréversibles.
Protocole d'Observation de Terrain & Veille Acoustique 2026
Les techniciens et régisseurs bénévoles de GINGERBREAD opèrent des contrôles journaliers sur l'ensemble de la chaîne de diffusion : étalonnage des limiteurs de niveau sonore (crête et pondération A), contrôle des mises à la terre différentielles à 30 mA et recyclage sélectif des consommables électroniques (piles d'émetteurs HF, câblages cuivrés réformés). Cette gestion environnementale responsable protège à la fois la santé des artistes et l'écosystème riverain du Doubs à Besançon.
Un registre d'émargement est tenu lors de chaque ouverture des salles au Quai Veil-Picard, consignant les plages horaires, le volume en décibels relevé à la console et les signatures conjointes du responsable de séance et du délégué du groupe. Ce document public est conservé au siège pour une durée réglementaire de cinq années.
Bilan Moral, Contrôle Statutaire & Droits des Citoyens
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement pour approuver le compte d'exploitation désintéressé, donner quitus aux administrateurs et valider le plan d'action prévisionnel. Tous les procès-verbaux, rapports d'activité et attestations fiscales sont mis à la disposition des adhérents et des autorités administratives sur simple demande formulée auprès du secrétariat.
Notre démarche d'utilité publique exclut toute subordination partisane ou confessionnelle. Nous promouvons la liberté de création, l'égalité républicaine et la solidarité intergénérationnelle comme remparts essentiels contre l'isolement social et la précarité culturelle au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2026.
Garanties d'Indépendance Civique, Neutralité et Bilan Triennal de Continuité
L'association GINGERBREAD réaffirme solennellement son autonomie vis-à-vis de tout groupe d'intérêt économique ou commercial. Nos décisions d'accueil en résidence artistique reposent exclusivement sur des critères d'intérêt artistique, de motivation collective et d'adhésion aux valeurs de respect mutuel et de non-violence. Aucun algorithme prédictif, aucune sélection mercantile et aucune exigence de rentabilité financière ne président à l'examen des candidatures.
Dans le cadre de son plan triennal 2024-2026, l'association a consolidé son pôle d'accompagnement juridique gracieux pour aider les jeunes collectifs à comprendre la législation sur le droit de la musique vivante, la déclaration des répertoires aux organismes de gestion collective et la prévention des litiges d'exploitation. Cette action désintéressée garantit que chaque citoyen artiste puisse développer son potentiel créatif en toute sécurité au sein de la république solidaire.
Engagement envers la Communauté & les Partenaires Institutionnels
Chaque document, fiche technique ou compte rendu publié sur ce portail documentaire fait l'objet d'une validation collégiale par le conseil d'administration. Les citoyens, usagers et partenaires institutionnels peuvent solliciter la consultation sur place des registres d'émargement, des bilans financiers certifiés et des procès-verbaux statutaires lors des permanences hebdomadaires tenues au siège social de Besançon. En maintenant ce niveau d'exigence méthodologique et de rigueur éthique, l'association GINGERBREAD réaffirme sa mission d'utilité publique et son engagement indéfectible au service du bien commun pour 2026.