Une Décennie d'Engagement Solidaire au Service de la Musique
Rétrospective rigoureuse de nos engagements associatifs depuis notre création légale, formalisée par l'enregistrement RNA W251002493 et SIREN 537425779.
Depuis 2011
Continuité statutaire & civique
Transparence Juridique & Identification Officielle
Les éléments d'enregistrement légal certifiant la nature non marchande et l'ancrage républicain de l'association GINGERBREAD.
| Paramètre Institutionnel | Mention Légale & Réf. Administrative | Vérification & Validité |
|---|---|---|
| Dénomination statutaire | GINGERBREAD | Déclaration en Préfecture du Doubs |
| Forme juridique | Association de droit français régie par la Loi du 1er juillet 1901 | À but non lucratif / Gestion désintéressée |
| Numéro RNA | W251002493 | Répertoire National des Associations (actif) |
| Numéro SIREN | 537425779 | Identifiant Insee officiel pour démarches civiques |
| Siège social | 37 QUAI VEIL-PICARD, 25000 BESANCON | Localisation permanente et physique |
| Publication Journal Officiel | Enregistrée et confirmée sous récépissé préfectoral | Consultable sur les registres de l'État |
Objet Statutaire & Vocation d'Intérêt Général
L'association GINGERBREAD a pour objet exclusif, conformément à ses statuts enregistrés en préfecture sous le numéro RNA W251002493, de servir l'intérêt général en apportant une aide active, désintéressée et pédagogique aux créateurs et formations musicales émergentes de la région Franche-Comté. Notre vocation s'exprime à travers la mise à disposition non marchande d'outils techniques, de régies de répétition insonorisées et de compétences bénévoles spécialisées dans la captation et la diffusion scénique. L'association proscrit formellement toute démarche commerciale, spéculative ou lucrative, et consacre l'intégralité de ses ressources matérielles et humaines à la préservation de la liberté de création, à l'émancipation culturelle des publics défavorisés et au rayonnement du patrimoine musical contemporain. Dans le cadre de l'exercice 2026, l'association poursuit ses missions en étroite conformité avec les règles de transparence démocratique, de neutralité philosophique et de probité budgétaire requises par les autorités publiques et les standards d'évaluation du mécénat citoyen.
Une Décennie de Trajectoire Associative (2014 - 2026)
Plus de dix années de consolidation méthodique au service des jeunes formations du Doubs.
2014 - 2017 : L'Implantation Bisontine et les Premières Mutualisations
Constatant l'absence d'infrastructures accessibles pour les musiciens en voie de professionnalisation, le collectif fondateur dépose les premiers statuts associatifs au greffe de la Préfecture du Doubs. Dès l'origine, le siège fixé au Quai Veil-Picard devient un carrefour d'échanges où s'organisent les premiers plannings de prêt gracieux d'amplificateurs et d'enceintes de retour. L'utilité publique est au cœur du modèle : aucune tarification marchande, mais un engagement solidaire réciproque de chaque bénéficiaire dans la maintenance des équipements.
Cette période pionnière permet de roder les règles de vie collective : respect scrupuleux du repos dominical pour les riverains du quai fluvial, tenue d'un registre d'émargement des utilisateurs et entretien méthodique des fiches de connexion pour éviter toute usure prématurée des matériels partagés.
2018 - 2022 : Structuration des Ateliers et Formalisation Pédagogique
Durant cette seconde phase, GINGERBREAD formalise ses modules d'apprentissage : formation aux consoles numériques, équilibrage des spectres de fréquences, notions de droit d'auteur associatif et hygiène sonore. Face à la crise sanitaire de 2020-2021, l'association maintient le lien social en créant des sessions de captation live pour permettre aux artistes locaux de continuer à diffuser leurs répertoires sans dépendre des circuits commerciaux suspendus.
Le travail documentaire mené auprès des services de santé au travail débouche sur la création du premier protocole local de limitation du niveau d'écoute en studio, salué par les professionnels du secteur comme un modèle d'autorégulation responsable et civique.
2023 - 2026 : Le Cap de la Maturité et l'Audit Statutaire
L'exercice 2026 consacre la pleine maturité opérationnelle de l'association. Les données de suivi attestent de plus de 450 collectifs accompagnés depuis la fondation, sans aucune altération de notre gouvernance 100% bénévole. L'audit statutaire conduit pour l'exercice en cours confirme une gestion saine, exempte de tout endettement, consacrant l'intégralité des surplus à l'acquisition de casques de protection pour les ateliers jeunes publics.
En lien avec les services départementaux du Doubs, l'association a consolidé son rôle d'observateur de terrain de la condition des artistes amateurs. Nos bilans qualitatifs fournissent aux décideurs publics des données précieuses sur les besoins logistiques réels de la jeunesse créative.
Principes Intangibles de Fonctionnement
- Gestion désintéressée garantie par le bénévolat absolu des administrateurs
- Absence formelle de toute prestation commerciale rémunérée
- Égalité absolue de traitement entre tous les candidats aux résidences
- Publicité intégrale des procès-verbaux d'assemblées générales
- Préservation active de la tranquillité publique et respect du voisinage
Cadre Républicain, Transparence Statutaire & Ancrage Territorial 2026
Les engagements fondamentaux garantissant la gestion désintéressée, l'utilité publique et la vocation non lucrative de l'association GINGERBREAD à Besançon.
Principe d'Intérêt Général & Zéro Lucrativité
L'association GINGERBREAD (RNA : W251002493, SIREN : 537425779) exerce son activité dans le respect absolu des dispositions régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif. Notre structure proscrit toute démarche marchande, publicitaire ou commerciale : aucun produit physique n'est vendu, aucune prestation n'est facturée et aucun droit d'entrée onéreux n'est exigé lors de nos manifestations culturelles publiques. L'ensemble des ressources matérielles, logistiques et humaines est affecté sans réserve au soutien des jeunes créateurs et à l'accès universel à la pratique artistique en Franche-Comté durant tout l'exercice 2026.
Ancrage Local au Cœur du Bassin Bisontin
Établie au 37 Quai Veil-Picard à Besançon, au bord du méandre historique du Doubs, notre association déploie une démarche permanente d'observation de terrain. Nous intervenons en concertation étroite avec les structures de proximité, les maisons de quartier (Planoise, Clairs-Soleils, Palente) et les collectifs associatifs locaux. Cette présence attentive permet d'identifier les besoins réels des jeunes artistes isolés et d'offrir des solutions de répétition insonorisées adaptées, tout en veillant à la parfaite tranquillité acoustique du voisinage fluvial et urbain.
Gouvernance Démocratique & Gestion Désintéressée
La gouvernance de GINGERBREAD est animée par des bénévoles exclusifs qui n'ont aucun intérêt patrimonial, direct ou indirect, dans l'exploitation des activités. Aucun dividende, honoraire de direction ou avantage en nature n'est consenti à quiconque. Chaque sociétaire dispose d'une voix délibérative égale lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les heures de contribution volontaire font l'objet d'un suivi scrupuleux valorisé dans le cadre du Compte d'Engagement Citoyen (CEC) républicain.
Normes Acoustiques & Prévention Auditive
La sécurité des usagers et des publics constitue un impératif non négociable. Nos plateaux sont vérifiés selon les normes électriques NFC 15-100, et chaque séance d'enregistrement ou de répétition est calibrée à l'aide de sonomètres étalonnés afin de ne jamais dépasser les seuils réglementaires de pression acoustique. L'association distribue gratuitement des protections auditives ergonomiques et sensibilise activement les musiciens émergents aux risques de traumatismes sonores irréversibles.
Protocole d'Observation de Terrain & Veille Acoustique 2026
Les techniciens et régisseurs bénévoles de GINGERBREAD opèrent des contrôles journaliers sur l'ensemble de la chaîne de diffusion : étalonnage des limiteurs de niveau sonore (crête et pondération A), contrôle des mises à la terre différentielles à 30 mA et recyclage sélectif des consommables électroniques (piles d'émetteurs HF, câblages cuivrés réformés). Cette gestion environnementale responsable protège à la fois la santé des artistes et l'écosystème riverain du Doubs à Besançon.
Un registre d'émargement est tenu lors de chaque ouverture des salles au Quai Veil-Picard, consignant les plages horaires, le volume en décibels relevé à la console et les signatures conjointes du responsable de séance et du délégué du groupe. Ce document public est conservé au siège pour une durée réglementaire de cinq années.
Bilan Moral, Contrôle Statutaire & Droits des Citoyens
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement pour approuver le compte d'exploitation désintéressé, donner quitus aux administrateurs et valider le plan d'action prévisionnel. Tous les procès-verbaux, rapports d'activité et attestations fiscales sont mis à la disposition des adhérents et des autorités administratives sur simple demande formulée auprès du secrétariat.
Notre démarche d'utilité publique exclut toute subordination partisane ou confessionnelle. Nous promouvons la liberté de création, l'égalité républicaine et la solidarité intergénérationnelle comme remparts essentiels contre l'isolement social et la précarité culturelle au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2026.
Garanties d'Indépendance Civique, Neutralité et Bilan Triennal de Continuité
L'association GINGERBREAD réaffirme solennellement son autonomie vis-à-vis de tout groupe d'intérêt économique ou commercial. Nos décisions d'accueil en résidence artistique reposent exclusivement sur des critères d'intérêt artistique, de motivation collective et d'adhésion aux valeurs de respect mutuel et de non-violence. Aucun algorithme prédictif, aucune sélection mercantile et aucune exigence de rentabilité financière ne président à l'examen des candidatures.
Dans le cadre de son plan triennal 2024-2026, l'association a consolidé son pôle d'accompagnement juridique gracieux pour aider les jeunes collectifs à comprendre la législation sur le droit de la musique vivante, la déclaration des répertoires aux organismes de gestion collective et la prévention des litiges d'exploitation. Cette action désintéressée garantit que chaque citoyen artiste puisse développer son potentiel créatif en toute sécurité au sein de la république solidaire.
Engagement envers la Communauté & les Partenaires Institutionnels
Chaque document, fiche technique ou compte rendu publié sur ce portail documentaire fait l'objet d'une validation collégiale par le conseil d'administration. Les citoyens, usagers et partenaires institutionnels peuvent solliciter la consultation sur place des registres d'émargement, des bilans financiers certifiés et des procès-verbaux statutaires lors des permanences hebdomadaires tenues au siège social de Besançon. En maintenant ce niveau d'exigence méthodologique et de rigueur éthique, l'association GINGERBREAD réaffirme sa mission d'utilité publique et son engagement indéfectible au service du bien commun pour 2026.