Politique de Confidentialité & Conformité RGPD
Notre engagement absolu pour le respect de votre vie privée, la minimisation des données collectées et l'absence totale de commercialisation publicitaire.
Zéro Traceur
Aucune revente de données
Transparence Intégrale & Respect de la Vie Privée des Citoyens
L'association GINGERBREAD applique avec la plus grande rigueur les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés » modifiée. En tant qu'organisme sans but lucratif d'intérêt général, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale, profilage comportemental ou transmission de données personnelles à des tiers à des fins mercantiles. Les seules informations recueillies via nos formulaires de contact correspondent aux éléments strictement nécessaires à la gestion des inscriptions bénévoles et des plannings de répétition pour l'exercice 2026. Aucune trace publicitaire, aucun pixel espion et aucun cookie tiers ne sont implantés sur votre terminal lors de votre navigation sur ce portail documentaire.
Matrice des Traitements de Données Personnelles
Inventaire exhaustif des finalités, bases légales et durées de conservation garanties par GINGERBREAD.
| Finalité du Traitement | Données Collectées | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des candidatures bénévoles | Nom, prénom, email, téléphone, disponibilités | Consentement exprès de la personne | Durée de l'exercice civil 2026 |
| Réservation des créneaux de répétition | Nom du collectif, contact référent, fiche technique | Exécution de la convention d'usage | 1 an après la fin de la résidence |
| Réponses aux courriels d'information | Adresse email de correspondance, historique des messages | Intérêt légitime associatif | Effacement après traitement sous 6 mois |
| Gestion du registre des membres (AG) | Identité civile, date d'adhésion, émargements | Obligation légale (Loi 1901) | Durée légale de prescription (5 ans) |
Exercice de vos Droits Informatiques
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits sans aucun frais, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée de la justification de votre identité :
- Par courriel : rithipuma@gmail.com
- Par courrier postal : Association GINGERBREAD, Délégué à la Protection des Données, 37 QUAI VEIL-PICARD, 25000 BESANCON
Recours auprès de l'Autorité de Contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l'association GINGERBREAD n'est pas conforme aux exigences légales, vous disposez du droit légitime d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 • www.cnil.fr
Contacter le délégué RGPDCadre Républicain, Transparence Statutaire & Ancrage Territorial 2026
Les engagements fondamentaux garantissant la gestion désintéressée, l'utilité publique et la vocation non lucrative de l'association GINGERBREAD à Besançon.
Principe d'Intérêt Général & Zéro Lucrativité
L'association GINGERBREAD (RNA : W251002493, SIREN : 537425779) exerce son activité dans le respect absolu des dispositions régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif. Notre structure proscrit toute démarche marchande, publicitaire ou commerciale : aucun produit physique n'est vendu, aucune prestation n'est facturée et aucun droit d'entrée onéreux n'est exigé lors de nos manifestations culturelles publiques. L'ensemble des ressources matérielles, logistiques et humaines est affecté sans réserve au soutien des jeunes créateurs et à l'accès universel à la pratique artistique en Franche-Comté durant tout l'exercice 2026.
Ancrage Local au Cœur du Bassin Bisontin
Établie au 37 Quai Veil-Picard à Besançon, au bord du méandre historique du Doubs, notre association déploie une démarche permanente d'observation de terrain. Nous intervenons en concertation étroite avec les structures de proximité, les maisons de quartier (Planoise, Clairs-Soleils, Palente) et les collectifs associatifs locaux. Cette présence attentive permet d'identifier les besoins réels des jeunes artistes isolés et d'offrir des solutions de répétition insonorisées adaptées, tout en veillant à la parfaite tranquillité acoustique du voisinage fluvial et urbain.
Gouvernance Démocratique & Gestion Désintéressée
La gouvernance de GINGERBREAD est animée par des bénévoles exclusifs qui n'ont aucun intérêt patrimonial, direct ou indirect, dans l'exploitation des activités. Aucun dividende, honoraire de direction ou avantage en nature n'est consenti à quiconque. Chaque sociétaire dispose d'une voix délibérative égale lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les heures de contribution volontaire font l'objet d'un suivi scrupuleux valorisé dans le cadre du Compte d'Engagement Citoyen (CEC) républicain.
Normes Acoustiques & Prévention Auditive
La sécurité des usagers et des publics constitue un impératif non négociable. Nos plateaux sont vérifiés selon les normes électriques NFC 15-100, et chaque séance d'enregistrement ou de répétition est calibrée à l'aide de sonomètres étalonnés afin de ne jamais dépasser les seuils réglementaires de pression acoustique. L'association distribue gratuitement des protections auditives ergonomiques et sensibilise activement les musiciens émergents aux risques de traumatismes sonores irréversibles.
Protocole d'Observation de Terrain & Veille Acoustique 2026
Les techniciens et régisseurs bénévoles de GINGERBREAD opèrent des contrôles journaliers sur l'ensemble de la chaîne de diffusion : étalonnage des limiteurs de niveau sonore (crête et pondération A), contrôle des mises à la terre différentielles à 30 mA et recyclage sélectif des consommables électroniques (piles d'émetteurs HF, câblages cuivrés réformés). Cette gestion environnementale responsable protège à la fois la santé des artistes et l'écosystème riverain du Doubs à Besançon.
Un registre d'émargement est tenu lors de chaque ouverture des salles au Quai Veil-Picard, consignant les plages horaires, le volume en décibels relevé à la console et les signatures conjointes du responsable de séance et du délégué du groupe. Ce document public est conservé au siège pour une durée réglementaire de cinq années.
Bilan Moral, Contrôle Statutaire & Droits des Citoyens
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement pour approuver le compte d'exploitation désintéressé, donner quitus aux administrateurs et valider le plan d'action prévisionnel. Tous les procès-verbaux, rapports d'activité et attestations fiscales sont mis à la disposition des adhérents et des autorités administratives sur simple demande formulée auprès du secrétariat.
Notre démarche d'utilité publique exclut toute subordination partisane ou confessionnelle. Nous promouvons la liberté de création, l'égalité républicaine et la solidarité intergénérationnelle comme remparts essentiels contre l'isolement social et la précarité culturelle au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2026.
Garanties d'Indépendance Civique, Neutralité et Bilan Triennal de Continuité
L'association GINGERBREAD réaffirme solennellement son autonomie vis-à-vis de tout groupe d'intérêt économique ou commercial. Nos décisions d'accueil en résidence artistique reposent exclusivement sur des critères d'intérêt artistique, de motivation collective et d'adhésion aux valeurs de respect mutuel et de non-violence. Aucun algorithme prédictif, aucune sélection mercantile et aucune exigence de rentabilité financière ne président à l'examen des candidatures.
Dans le cadre de son plan triennal 2024-2026, l'association a consolidé son pôle d'accompagnement juridique gracieux pour aider les jeunes collectifs à comprendre la législation sur le droit de la musique vivante, la déclaration des répertoires aux organismes de gestion collective et la prévention des litiges d'exploitation. Cette action désintéressée garantit que chaque citoyen artiste puisse développer son potentiel créatif en toute sécurité au sein de la république solidaire.
Engagement envers la Communauté & les Partenaires Institutionnels
Chaque document, fiche technique ou compte rendu publié sur ce portail documentaire fait l'objet d'une validation collégiale par le conseil d'administration. Les citoyens, usagers et partenaires institutionnels peuvent solliciter la consultation sur place des registres d'émargement, des bilans financiers certifiés et des procès-verbaux statutaires lors des permanences hebdomadaires tenues au siège social de Besançon. En maintenant ce niveau d'exigence méthodologique et de rigueur éthique, l'association GINGERBREAD réaffirme sa mission d'utilité publique et son engagement indéfectible au service du bien commun pour 2026.