• Adhésion Démocratique & Statuts

Devenir Membre de l'Association GINGERBREAD

Comprendre les statuts, exercer ses droits civiques de sociétaire et participer activement aux délibérations de l'Assemblée Générale 2026.

Devenir Membre de l'Association GINGERBREAD

1 Homme = 1 Voix

Démocratie participative stricte

Assemblée générale ordinaire : vote des sociétaires pour l'adoption du rapport d'activité de l'association GINGERBREAD.

Un Fonctionnement Démocratique Conforme à la Loi 1901

L'adhésion à GINGERBREAD n'a aucune vocation lucrative : elle confère le statut de membre participant, ouvrant droit de regard et de suffrage sur toutes les orientations majeures.

Principe d'Égalité Souveraine

La Souveraineté de l'Assemblée Générale

Conformément aux principes républicains qui fondent la Loi du 1er juillet 1901, l'association GINGERBREAD est gouvernée par la volonté souveraine de ses membres réunis en Assemblée Générale. Chaque sociétaire, qu'il soit bénévole débutant, artiste en résidence ou technicien chevronné, bénéficie d'une voix égale selon la règle intangible « un homme, une voix ». L'Assemblée Générale se prononce chaque année sur le rapport moral présenté par le président, le rapport financier certifié par la trésorière et le programme prévisionnel des scènes citoyennes gratuites. Aucune discrimination politique, religieuse ou philosophique n'est tolérée au sein de nos instances. Devenir membre de GINGERBREAD, c'est choisir de faire vivre une communauté d'intérêt général où la solidarité humaine l'emporte sur l'individualisme marchand pour toute l'année 2026.

Statut Civique

Membres Actifs & Bénévoles

Toute personne physique participant régulièrement aux activités d'encadrement, d'accueil ou de régie, acquérant la qualité d'électeur et d'éligible au conseil d'administration après 6 mois d'ancienneté.

Bénéficiaires Associés

Artistes & Musiciens Usagers

Les membres des formations accueillies dans nos locaux signent la charte d'usage solidaire, s'engageant à maintenir la propreté des studios et à participer aux réunions de programmation collective.

Soutiens Moraux

Membres Bienfaiteurs Désintéressés

Citoyens et passionnés apportant un soutien moral ou matériel ponctuel pour pérenniser l'action d'intérêt général sans contrepartie vénale ni dividende commercial.

Règlement Intérieur et Droits des Sociétaires

Le règlement intérieur adopté lors de la dernière Assemblée Générale précise les modalités d'exercice des droits civiques des membres :

  • Droit d'accès aux bilans comptables certifiés et inventaires du parc sonore
  • Droit d'inscription aux sessions de formation interne en régie et balances
  • Possibilité de soumettre des résolutions à l'ordre du jour de l'AG annuelle
  • Élection au scrutin secret des membres du conseil d'administration
  • Participation consultative aux commissions d'attribution des résidences artistiques
  • Accompagnement par un parrain bénévole durant les trois premiers mois d'intégration

Chaque membre s'engage en contrepartie à respecter le calme du voisinage lors des sorties de répétition, à participer selon ses disponibilités aux corvées collectives d'inventaire et à promouvoir l'esprit de convivialité et de respect mutuel au sein de l'espace partagé.

Délibérations en assemblée générale
Dépouillement des votes lors de l'élection statutaire des nouveaux administrateurs bénévoles au siège de Besançon.
Déposer une demande d'adhésion pour 2026 Consulter les statuts complets

Cadre Républicain, Transparence Statutaire & Ancrage Territorial 2026

Les engagements fondamentaux garantissant la gestion désintéressée, l'utilité publique et la vocation non lucrative de l'association GINGERBREAD à Besançon.

Non-Commercialité & Loi 1901

Principe d'Intérêt Général & Zéro Lucrativité

L'association GINGERBREAD (RNA : W251002493, SIREN : 537425779) exerce son activité dans le respect absolu des dispositions régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif. Notre structure proscrit toute démarche marchande, publicitaire ou commerciale : aucun produit physique n'est vendu, aucune prestation n'est facturée et aucun droit d'entrée onéreux n'est exigé lors de nos manifestations culturelles publiques. L'ensemble des ressources matérielles, logistiques et humaines est affecté sans réserve au soutien des jeunes créateurs et à l'accès universel à la pratique artistique en Franche-Comté durant tout l'exercice 2026.

Territoire & Observation de Terrain

Ancrage Local au Cœur du Bassin Bisontin

Établie au 37 Quai Veil-Picard à Besançon, au bord du méandre historique du Doubs, notre association déploie une démarche permanente d'observation de terrain. Nous intervenons en concertation étroite avec les structures de proximité, les maisons de quartier (Planoise, Clairs-Soleils, Palente) et les collectifs associatifs locaux. Cette présence attentive permet d'identifier les besoins réels des jeunes artistes isolés et d'offrir des solutions de répétition insonorisées adaptées, tout en veillant à la parfaite tranquillité acoustique du voisinage fluvial et urbain.

Bénévolat Républicain

Gouvernance Démocratique & Gestion Désintéressée

La gouvernance de GINGERBREAD est animée par des bénévoles exclusifs qui n'ont aucun intérêt patrimonial, direct ou indirect, dans l'exploitation des activités. Aucun dividende, honoraire de direction ou avantage en nature n'est consenti à quiconque. Chaque sociétaire dispose d'une voix délibérative égale lors des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Les heures de contribution volontaire font l'objet d'un suivi scrupuleux valorisé dans le cadre du Compte d'Engagement Citoyen (CEC) républicain.

Sécurité & Éthique

Normes Acoustiques & Prévention Auditive

La sécurité des usagers et des publics constitue un impératif non négociable. Nos plateaux sont vérifiés selon les normes électriques NFC 15-100, et chaque séance d'enregistrement ou de répétition est calibrée à l'aide de sonomètres étalonnés afin de ne jamais dépasser les seuils réglementaires de pression acoustique. L'association distribue gratuitement des protections auditives ergonomiques et sensibilise activement les musiciens émergents aux risques de traumatismes sonores irréversibles.

Suivi Technique & Environnemental

Protocole d'Observation de Terrain & Veille Acoustique 2026

Les techniciens et régisseurs bénévoles de GINGERBREAD opèrent des contrôles journaliers sur l'ensemble de la chaîne de diffusion : étalonnage des limiteurs de niveau sonore (crête et pondération A), contrôle des mises à la terre différentielles à 30 mA et recyclage sélectif des consommables électroniques (piles d'émetteurs HF, câblages cuivrés réformés). Cette gestion environnementale responsable protège à la fois la santé des artistes et l'écosystème riverain du Doubs à Besançon.

Un registre d'émargement est tenu lors de chaque ouverture des salles au Quai Veil-Picard, consignant les plages horaires, le volume en décibels relevé à la console et les signatures conjointes du responsable de séance et du délégué du groupe. Ce document public est conservé au siège pour une durée réglementaire de cinq années.

Éthique Civique & Contrôle

Bilan Moral, Contrôle Statutaire & Droits des Citoyens

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit annuellement pour approuver le compte d'exploitation désintéressé, donner quitus aux administrateurs et valider le plan d'action prévisionnel. Tous les procès-verbaux, rapports d'activité et attestations fiscales sont mis à la disposition des adhérents et des autorités administratives sur simple demande formulée auprès du secrétariat.

Notre démarche d'utilité publique exclut toute subordination partisane ou confessionnelle. Nous promouvons la liberté de création, l'égalité républicaine et la solidarité intergénérationnelle comme remparts essentiels contre l'isolement social et la précarité culturelle au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté pour l'exercice 2026.

Garanties Institutionnelles 2026

Garanties d'Indépendance Civique, Neutralité et Bilan Triennal de Continuité

L'association GINGERBREAD réaffirme solennellement son autonomie vis-à-vis de tout groupe d'intérêt économique ou commercial. Nos décisions d'accueil en résidence artistique reposent exclusivement sur des critères d'intérêt artistique, de motivation collective et d'adhésion aux valeurs de respect mutuel et de non-violence. Aucun algorithme prédictif, aucune sélection mercantile et aucune exigence de rentabilité financière ne président à l'examen des candidatures.

Dans le cadre de son plan triennal 2024-2026, l'association a consolidé son pôle d'accompagnement juridique gracieux pour aider les jeunes collectifs à comprendre la législation sur le droit de la musique vivante, la déclaration des répertoires aux organismes de gestion collective et la prévention des litiges d'exploitation. Cette action désintéressée garantit que chaque citoyen artiste puisse développer son potentiel créatif en toute sécurité au sein de la république solidaire.

Dispositif de Transparence 2026

Engagement envers la Communauté & les Partenaires Institutionnels

Chaque document, fiche technique ou compte rendu publié sur ce portail documentaire fait l'objet d'une validation collégiale par le conseil d'administration. Les citoyens, usagers et partenaires institutionnels peuvent solliciter la consultation sur place des registres d'émargement, des bilans financiers certifiés et des procès-verbaux statutaires lors des permanences hebdomadaires tenues au siège social de Besançon. En maintenant ce niveau d'exigence méthodologique et de rigueur éthique, l'association GINGERBREAD réaffirme sa mission d'utilité publique et son engagement indéfectible au service du bien commun pour 2026.